Droit à l’image Séminaire HSI

Je, soussigné(e) :

Autorise, à titre gracieux, la société SARL Andy Booth Equitation Ethologique, prise en la personne de son dirigeant à :

Cocher la/les cases appropriée(s)

Dans les contextes suivants :

Cocher la/les cases appropriée(s)

Et à fixer, reproduire et communiquer au public ladite/lesdites image(s) aux fins de promotion, illustration, publicité, décoration, sous toute forme et tous supports connus et inconnus à ce jour, dans le monde entier, pour toute la durée de protection de ladite/desdites image(s), intégralement ou par extraits et notamment pour les usages suivants : réseaux numériques (internet), presse et magazines, livre, carte postale, exposition, publicité, projection publique, concours, cinéma et télévision, vidéo, manifestations.

Je concède les mêmes droits, à titre gracieux, à la société SARL Andy Booth Equitation Ethologique pour toute image, photographie ou vidéo que je lui ai adressées dans l’un des contextes susmentionnés. A ce titre, je certifie détenir les droits d’auteur sur ces images, photographies ou vidéos et garantis qu’elles ne portent pas atteinte à un quelconque droit de propriété intellectuelle détenu par un tiers.

Je me reconnais être entièrement rempli de mes droits et ne pourrai prétendre à aucune rémunération pour l’exploitation des droits visés aux présentes.

Conformément aux dispositions relatives au droit à l’image, la société SARL Andy Booth Equitation Ethologique s’interdit expressément de procéder à une exploitation de ladite/desdites image(s) susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation.

Tout litige né de l’interprétation ou de l’exécution des présentes sera soumis au droit français ; il est fait attribution expresse de juridiction aux tribunaux français.

En cliquant sur le bouton « J'accepte » ci-après, la personne désignée en tête des présentes reconnaît avoir concédé librement la présente autorisation, déclare bien comprendre son contenu et l’accepter intégralement.